Resumen de La non‑imposition des loyers imputés:: un cadeau pour Harpagon ? Une estimation dans le cas de la France

Montserrat Botey, Guillaume Chapelle

• français

  Le creusement spectaculaire des inégalités de richesse alimente le débat sur la possibilité de taxer le patrimoine. La hausse des prix de l’immobilier est, dans une certaine mesure, à l’origine de ces disparités croissantes de richesse. Cet article examine le potentiel impact redistributif de l’imposition des loyers imputés, c’est-à-dire des loyers que les propriétaires devraient payer s’ils étaient locataires de leur bien. Nous estimons les économies d’impôt correspondantes et leur répartition entre les ménages en France à l’aide du simulateur fiscal mis au point par Landais et al. (2011). Nous évaluons à 7 % du revenu national net le montant des loyers imputés nets, leur non-imposition constituant des dépenses fiscales cachées pouvant aller jusqu’à 11 milliards d’euros par an. La nonimposition constitue ainsi la plus grande dépense publique envers les propriétaires occupants. Elle profite principalement aux ménages les plus âgés et les plus riches

• English

  The dramatic rise in wealth inequalities has generated debates on the opportunity to tax wealth. Increasing housing prices are, to some extent, driving these widening wealth disparities. This paper examines the potential redistributive impact of taxing imputed rents, which usually are exempt from income taxation. We estimate tax savings and their distribution between households in France by using a fiscal simulator that Landais et al. (2011) developed. We find that while net imputed rents represent 7% of national net income, their non-taxation amounts to hidden fiscal spending (i. e. tax expenditures) totaling up to 11 billion euros annually. This indicates that nontaxation is the largest public spending directed at homeowners, benefiting mostly the oldest and wealthiest households.